Non-lieu à statuer 4 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 4 juil. 2025, n° 24/06407 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 24/06407 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPJ
Ordonnance n° 2025/M128
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [F] [M]
Représentant : Me Rémi CHAMPRU de la SELARL LRJ AVOCATS, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
SCI REVA inscrite au RCS de ALENCON
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Frédéric COPPINGER, avocat au barreau de PARIS
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [F] [M], appelant contre SCI REVA, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 24/06407 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPJ et le dessaisissement de la cour.
DISONS que chaque partie conservera la charge des frais qu’elle a engagés pour la défense de ses intérêts et des dépens.
Fait à [Localité 3], le 04 Juillet 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 04/07/2025
Le greffier
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