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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 17 juin 2025, n° 24/14197 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 24/14197
N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAHL
Chambre 1-8
Ordonnance n° 2025/M 121
Affaire :
Mme [Z] [V] veuve [D]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-2251 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Mme [S] [D]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-8382 du 28/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Benjamin LAVAL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
C/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBIL IER [Adresse 2]
signification DA le 04/02/25 à personne habilitée
Intimée
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 902 du code de procédure civile)
Madame Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Maria FREDON, greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 29 avril 2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 juin 2025
La greffière Le magistrat de la mise en état
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