Non-lieu à statuer 24 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 24 nov. 2025, n° 25/06112 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06112 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/06112 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WF
Ordonnance n° 2025/M236
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [D] [T] es qualité de liquidateur amiable de la société ALTIS
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [N] [I]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [D] [T], appelant contre [N] [I], intimée du 27 octobre 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Vu le courrier de Me Joseph [Localité 4] en date du 30 octobre 2025 nous informant qu’il n’a pas conclu dans cette affaire, de sorte que le désistement s’impose à sa cliente, Madame [N] [I],
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06112 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WF et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 24 novembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 24 novembre 2025
Le greffier
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