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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 nov. 2025, n° 21/11095 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/11095 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/11095 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3I7
Ordonnance n° 2025/M329
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [G] [L]
Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
Mme [K] [C]
Représentant : Me Franck BANERE de la SELARL CABINET FRANCK BANERE, avocat au barreau de GRASSE
S.A.S. TT IMMOBILIER SERVICES
Représentant : Me Jean luc BOUCHARD, avocat au barreau de GRASSE
Intimées
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant aux parties de régulariser l’instance dans un délai de 3 mois à partir de l’ordonnance d’interruption d’instance ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 13 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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