Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 3 nov. 2025, n° 22/16911 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/16911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | la S.A.S. POTENTIALIS, Société FLAGRANCE, [ Adresse 6 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-1
N° RG 22/16911 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQBZ
Ordonnance n° 2025/M075
M. [U] [L] [G]
Représentant : Me Christine SIHARATH, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Société FLAGRANCE, SAS au capital de 8.000 euros, immatriculée au
RCS de [Localité 5], sous le numéro 790 203 277, dont le siège social est 918
[Adresse 6] venant aux droits de la S.A.S. POTENTIALIS
Représentant : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Véronique SOULIER, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 22/16911 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQBZ joint au 22/09202
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 22/09202
Fait à [Localité 3], le 03 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Cadastre ·
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Propriété ·
- Revendication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Géomètre-expert ·
- Plan ·
- Demande ·
- Partage successoral
- Contrats ·
- Acquittement ·
- Irrecevabilité ·
- Saisine ·
- Appel ·
- Pacte de préférence ·
- Impôt ·
- Copie ·
- Promesse unilatérale ·
- Mise en état ·
- Demande d'aide
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Observation ·
- Ordonnance ·
- Passeport ·
- Caractère ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Agent de sécurité ·
- Sociétés ·
- Mise à pied ·
- Indemnité ·
- Titre ·
- Incendie ·
- Licenciement ·
- Procédure ·
- Congés payés ·
- Préavis
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Canal ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Salarié ·
- Charges ·
- Gauche ·
- Date
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Bâtonnier ·
- Travail ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Discrimination ·
- Harcèlement moral ·
- Convention de forfait ·
- Indemnité ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Sociétés ·
- Erreur ·
- Prix ·
- Cession d'actions ·
- Dol ·
- Acte ·
- Trésorerie ·
- Qualités ·
- Bilan ·
- Séquestre
- Demande en paiement relative à un contrat non qualifié ·
- Contrats divers ·
- Contrats ·
- Promesse de vente ·
- Sociétés ·
- Permis de construire ·
- Mise en relation ·
- Honoraires ·
- Immobilier ·
- Échange ·
- Cession ·
- Rémunération ·
- Demande
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Homme ·
- Formation ·
- Bâtiment ·
- Sécurité sociale ·
- Partie ·
- Mise en état
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assurances ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Ouvrage ·
- Mutuelle ·
- Titre ·
- Dommage ·
- Interrupteur ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Interprète ·
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- État de santé, ·
- Maintien ·
- Santé ·
- Passeport
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Administration ·
- Appel ·
- Illégalité ·
- Diligences ·
- Pourvoi ·
- Légalité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.