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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 2 oct. 2025, n° 25/06607 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06607 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. O2 [ Localité 4 ] |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
N° RG 25/06607 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZD
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
Mme [J] [L]
Représentant : Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-003550 du 14/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Appelante
C/
S.A.R.L. O2 [Localité 4] représentée par Monsieur [S] [Y] en sa qualité de gérant
Représentant : Me [G], avocat au barreau du MANS
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 05 septembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 02 octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
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