Désistement 9 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 9 mai 2025, n° 24/02916 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02916 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 24/02916 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4P
Ordonnance n° 2025/M97
S.A.S. VERSPIEREN COTE D’AZUR anciennement dénommée LES ASSUREURS CONSEILS DE L’ENTREPRISE (ACS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
et assistée de Me Sabine LIEGES de la SELARL COLBERT, avocat au barreau de PARIS
Appelante
Monsieur [D] [O] exploitant le [Adresse 3]
Demandeur à l’incident
représenté par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,
et assisté de Me Laurent LATAPIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN,
Intimé
ORDONNANCE D’INCIDENT
Nous, Florence TANGUY, magistrate de la mise en état de la chambre 1-3 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Flavie DRILHON, greffier ;
Après débats à l’audience du 20 mars 2025, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l’incident était mis en délibéré, avons rendu le 9 mai 2025, l’ordonnance suivante :
La société Verspieren ayant interjeté appel d’un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Nice, M. [D] [O], intimé, nous a demandé, par conclusions du 4 juillet 2024, de prononcer la radiation de l’affaire en application de l’article 524 du code de procédure civile mais s’est finalement désisté de cette demande lors de notre audience du 20 mars 2025, les sommes dues en vertu du jugement attaqué lui ayant été payées.
Par ces motifs :
Donnons acte à M. [O] de ce qu’il se désiste de sa demande de radiation ;
Disons que les dépens afférents au présent incident suivront le sort de ceux de l’instance au fond ;
Disons que la présente décision n’est pas susceptible de déféré.
Fait à Aix-en-Provence, le 9 mai 2025,
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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