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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 2 déc. 2025, n° 21/04051 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/04051 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 21/04051 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEHW
Ordonnance n° 2025/M355
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [L] [U] VEUVE [R] SOUS TUTELLE DEPUIS JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL D INSTANCE DE MARSEILLE LE 18 DECEMBRE 2017 DONC REPRESENTEE PAR SON TUTEUR MONSIEUR [Z] [R] DOMICILIE [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007712 du 09/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
Représentant : Me Marie-julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
S.A. SERENA
Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Jean-baptiste BADO, avocat au barreau de LYON
Intimée
Mme [V] [G]
Représentant : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [I] [R]
Représentant : Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [Z] [R]
Représentant : Me Céline MOURIC, avocat au barreau de MARSEILLE
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de Mme [L] [U] épouse [R] ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 4], le 02 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
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