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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 15 avr. 2025, n° 22/04917 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/04917 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 avril 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. STONE IMMOPRO, S.A.R.L. AGC TRANSACTIONS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 22/04917 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFK3
Ordonnance n° 2025/M89
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [Z] [L]
Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
S.A.S. STONE IMMOPRO
Représentant : Me Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
S.A.R.L. AGC TRANSACTIONS
Représentant : Me Julie FEHLMANN, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause du liquidateur judiciaire de la Société STONE IMMOPRO ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 15 avril 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 15 avril 2025
copie adressée aux parties le : 15 avril 2025
Le greffier
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