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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 18 juin 2025, n° 20/03083 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/03083 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 19 décembre 2019, N° 2025/M152 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 20/03083 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVT7
Ordonnance n° 2025/M152
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [Y] [D]
Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [V] [R] [K]
Représentant : Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE
Intimée
***
Vu le jugement contradictoire du tribunal de grande instance de grasse du 19 décembre 2019 dans le litige opposant [Y] [D] à [V] [K] divorcée [D],
Vu la déclaration d’appel de [Y] [D] reçue au greffe le 28 février 2020,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 2 avril 2025 demandant au conseil de l’appelant ses observations sur la recevabilité de l’appel, le jugement ayant été signifié le 10 janvier 2020 et ce avant le 1er juin 2025,
Vu l’absence de réponse à ce soit transmis à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis au soit transmis du magistrat de la mise en état ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligencesde l’appelant ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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