Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 13 nov. 2025, n° 25/10264 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/10264 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEDA
Ordonnance n° 2025/M141
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT PARTIEL
M. [D] [W]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [B] [W]
Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Syndic. de copro. [Adresse 4]
Représentant : Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE
Syndic. de copro. LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291 pris en la personne de Madame [T] [W], demeurant et domiciliée [Adresse 3],
Intimées
Nous, Marc MAGNON,magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement partiel d’appel de [D] [W], [B] [W], appelants
contre
Syndic. de copro. LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291, intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le dessaisissement partiel de la cour concernant le Syndic. de copro. LES COPROPRIETAIRES DE LA PARCELLE OI 291.
Disons que l’instance se poursuit entre les autres parties.
Condamnons la partie qui se désiste aux dépens de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 13 novembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 13/11/2025
Le greffier
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