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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 24 sept. 2025, n° 21/05399 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/05399 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/05399 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIPF
Ordonnance n° 2025/M196
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
Mme [L] [S]
Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme [N] [S]
Représentant : Me Audrey TOUTAIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Stéphanie DUVERGER, avocat au barreau de TOULOUSE
Appelantes
à
M. [Y] [S]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/7835 du 22/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
Représentant : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [E] [S]
Représentant : Me Magali MONTRICHARD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande de transmission des conclusions d’acceptation de désistement de la part des intimés avant le 30 mai 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des intimés ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 24 Septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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