Non-lieu à statuer 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 25 sept. 2025, n° 23/09841 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/09841 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-5 N°2025 /M
N° RG 23/09841 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BARBERO TRANSPORTS, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
APPELANT
Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 3]
Représenté par Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
INTIME
Nous, Philippe ASNARD, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance et d’action formulé par le conseil de la S.A.S. BARBERO TRANSPORTS dans l’affaire ci-dessus référencée.
Attendu que le conseil de M. [F] [C] a déclaré accepter le désistement.
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/09841 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVVY et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 5], le 25 Septembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée le 25/09/25 à :
— Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
— Me Marie-ange PAGANELLI, avocat au barreau de NICE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Associations ·
- Contrat de travail ·
- Licenciement ·
- Salaire ·
- Temps partiel ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Travail dissimulé ·
- Faute grave ·
- Requalification
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Lettre d'observations ·
- Redressement ·
- Cotisations ·
- Contrôle ·
- Recouvrement ·
- Comités ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Établissement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Lésion ·
- Assurances sociales ·
- Accident du travail ·
- Lieu de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Preuve ·
- Professionnel ·
- Mesure disciplinaire ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Mise en état ·
- Tribunaux de commerce ·
- Adresses ·
- Interruption ·
- Instance ·
- Jugement ·
- Redressement judiciaire ·
- Siège social ·
- Gérant ·
- Ouverture
- Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Révocation ·
- Clôture ·
- Ordonnance ·
- Cause grave ·
- Sécurité ·
- Communiqué ·
- Conseil ·
- Incident ·
- Pièces ·
- Adresses
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Erreur matérielle ·
- Bâtiment ·
- Dispositif ·
- Adresses ·
- Minute ·
- Resistance abusive ·
- Qualités ·
- Trésor public ·
- Audit ·
- Lieu
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Frais professionnels ·
- Salarié ·
- Accord ·
- Méditerranée ·
- Sociétés ·
- Salaire ·
- Cotisations sociales ·
- Illicite ·
- Impôt ·
- Substitution
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordre public ·
- Ordonnance ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Courriel ·
- Pakistan
- Baux ruraux ·
- Contrats ·
- Cadastre ·
- Protocole d'accord ·
- Consorts ·
- Parcelle ·
- Homologation ·
- Tribunaux paritaires ·
- Labour ·
- Homologuer ·
- Remise en état
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Carton ·
- Vin ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Risque ·
- Dépense ·
- Travail ·
- Affection
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Immobilier ·
- Liquidateur ·
- Litispendance ·
- Indemnité de résiliation ·
- Exception ·
- Tribunaux de commerce ·
- Bail ·
- Fond ·
- Associé ·
- Ordonnance du juge
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Travail ·
- Publicité ·
- Employeur ·
- Salaire ·
- Risque ·
- Titre ·
- Manquement ·
- Licenciement ·
- Broderie
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.