Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 4 juin 2025, n° 22/03988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/03988 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 22/03988 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCE2
Ordonnance n° 2025/M166
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [Z] [I]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelant
à
S.A. J&J ASSET SECURISATION
Représentant : Me Mathilde FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE – Représentant : Me Didier FAVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Fondation DE LUXEMBOURG
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
M. [G] [V] Es qualité d’Administrateur provisoire de la Scte J&J ASSET SECUR
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure à l’égard de la S.A. J&J ASSET SECURISATION ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 04 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Communication ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Clause de non-concurrence ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Travail ·
- Mission ·
- Avenant ·
- Directeur général ·
- Employeur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Pénalité ·
- Montant ·
- Isolement ·
- Prestation ·
- Allocations familiales ·
- Fausse déclaration ·
- Fraudes ·
- Solde ·
- Education
- Contrats ·
- Nylon ·
- Préemption ·
- Agrément ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Cession ·
- Associé ·
- Holding ·
- Assurances ·
- Assemblée générale
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Auto-école ·
- Contrat de travail ·
- Salarié ·
- Temps partiel ·
- Durée ·
- Salaire ·
- Demande ·
- Indemnité ·
- Travail dissimulé ·
- Employeur
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Critique ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Pourvoi ·
- Décision d’éloignement ·
- Appel
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Voyage ·
- Délivrance ·
- Ordonnance ·
- Document ·
- Assignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Légalité ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Administration ·
- Pays ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Contrat de location ·
- Location financière ·
- Consommation ·
- Directive ·
- Services financiers ·
- Rétractation ·
- Locataire ·
- Option d’achat
- Dommages causés par des immeubles ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Mission ·
- Demande ·
- Provision ·
- Préjudice corporel ·
- Référé ·
- État
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Délégation de signature ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Prolongation ·
- Libye ·
- Courriel ·
- Irrecevabilité ·
- Identité ·
- Contrôle ·
- Étranger
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Action ·
- Prescription ·
- Licenciement ·
- Accident du travail ·
- Contrat de travail ·
- Code du travail ·
- Titre ·
- Rupture ·
- Employeur ·
- Visite de reprise
- Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement ·
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Demande de radiation ·
- Radiation du rôle ·
- Mise en état ·
- Exécution provisoire ·
- Appel ·
- Impossibilite d 'executer ·
- Incident ·
- Entrave ·
- Handicap ·
- Conséquences manifestement excessives
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.