Désistement 24 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 24 avr. 2025, n° 25/01319 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01319 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 25/01319 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [O] [Y], demeurant [Adresse 3] FRANCE
Représenté par Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS
APPELANT
S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me David GUILLOUET, avocat au barreau de LILLE
INTIMEE
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par Monsieur [O] [Y] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu l’absence d’appel incident antérieur de la S.A.S.U. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/01319 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKDU et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [O] [Y].
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [O] [Y].
Fait à [Localité 5], le 24 avril 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire avocats délivrée le : 24/04/25
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