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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 2 sept. 2025, n° 25/03332 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03332 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, 12 juillet 2024, N° 2025/M166 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
N° RG 25/03332 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BORSW
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2025/M166
Affaire :
M. [M] [T] es qualité de représentant légal de la SARL ASTASOV et SAS JOLIBAZAAR.
Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. ASTASOV
Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. JOLIBAZAAR
Représentant : Me Olivier LANTELME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [N] [D]
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911 du code de procédure civile)
Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 18 mars 2025 de Monsieur [M] [T], de la SARL ASTASOV et de la SAS JOLIBAZAAR à l’encontre d’un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence,
Vu l’avis de caducité transmis le 21 juillet 2025,
Vu le défaut de signification des conclusions de l’appelant à l’intimé non constitué Monsieur [N] [D] dans le délai imparti par l’article 911 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à Aix-en-Provence, le 2 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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