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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 27 nov. 2025, n° 21/00361 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/00361 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 21/00361 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYHI
Ordonnance n° 2025/M298
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S.U. STUDIO PROD MIX, prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
S.A. LOCAL.FR
Représentant : Me Marylou DIAMANTARA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de régulariser la procédure suite à la clôture de la société pour insuffisance d’actif ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 27 novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 27 novembre 2025
copie adressée aux parties le : 27 novembre 2025
Le greffier
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