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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 24 oct. 2025, n° 25/10215 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10215 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 25/10215 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD6W
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/ M203
Affaire :
Mme [R] [W]
Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [S] [V]
Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE LO GIS DES FLEURS Le syndicat des copropriétaires de la résidence LE LOGIS DES FLEURS, pris en la personne de son syndic coopératif en exercice, Madame [R] [W], dont le siège social est situé [Adresse 5], [Localité 6], et Monsieur [S] [V], syndic coopératif suppléant en exercice
Représentant : Me Raphael MORENON de la SELARL SOLENT AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
M. [T] [G]
M. [M] [B] en sa qualité d’héritier de M. [Z] [B]
Mme [J] [B] en sa qualité d’héritière de M. [Z] [B]
S.C.P. EZAVIN THOMAS prise en sa qualité d’administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires de la résidence LE LOGIS DES FLEURS
prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimés
la SELARL SOLENT AVOCATS
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-1 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, président, assistée de Mme Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis de caducité du 06 octobre 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 906-1 du code de procédure civile ;
Il convient en application de l’article 906-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 24 Octobre 2025
Le Greffier Le Président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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