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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 17 janv. 2025, n° 20/05368 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/05368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAS CIR, COMPAGNIE IMMOBILIERE, SAS CIR ( COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION ) c/ (, conseil de la, SARL D' NASTY PIZZ ', ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 20/05368
N° Portalis DBVB-V-B7E-BF42A
Ordonnance n° 2025/M3
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier,
Vu l’instance opposant :
SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION)
Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jacques VINCENS, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante
à
SARL D’NASTY PIZZ'
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Vu le courrier en date du 10 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique que la SARL D’NASTY PIZZ', intimée, est radiée,
Vu le soit-transmis en date du 17 décembre 2024 invitant le conseil de l’appelant à solliciter la désignation d’un mandataire ad’hoc, ou à défaut se désister,
Vu le courrier en date du 17 décembre 2024 aux termes duquel le conseil de la SAS CIR (COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION), appelante, indique qu’il n’entend pas faire désigner de mandataire ad’hoc,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite à l’injonction prescrivant la régularisation de la procédure, reprise de l’instance, le cas échéant par le liquidateur de la SARL D’NASTY PIZZ’ ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17 janvier 2025,
Le greffier La magistrate de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties par RPVA le : 17 janvier 2025
Le greffier
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