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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 27 oct. 2025, n° 25/06257 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06257 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | SAS T.P SUD c/ [ J ] pris en qualité de, URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/06257 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO275
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M249
Affaire :
SAS T.P SUD
Représentant : Me [M], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Me [E] [J] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS T.P SUD
M. MINISTERE PUBLIC
URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET
D’ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D’AZUR
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité du 19 aout 2025 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 27 octobre 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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