Désistement 18 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 18 nov. 2025, n° 25/04899 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/04899 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 2 juin 2025, N° 2024RJ496 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 7]
3ème chambre A
LYON, le 18 Novembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/04899 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFP
Affaire : Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 02 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2024RJ496
S.A. BP AUVERGNE RHONE ALPES
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. ELITE TRANSPORT [Localité 7]
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
ET
Société MJ SYNERGIE
Es qualité de « liquidateur judiciaire » de la SAS ELITE TRANSPORT [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit isège
[Adresse 6]
[Localité 4]
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/04899 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QNFP dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que par conclusions RPVA adressées le 19 septembre 2025, l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons le désistement parfait,
Constatons l’extinction de l’instance et le déssaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelant aux frais de l’instance éteinte.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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