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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 18 nov. 2025, n° 25/12469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12469 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S.U. CLINIQUE SAINT GEORGE, son Président en exercice la Société |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/12469 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2T
Ordonnance n° 2025/ 202 [Localité 5]
M. [N] [I]
Représentant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE
Appelant
M. [Z] [H]
Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
M. [V] [O]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [E] [A]
Représentant : Me Sophie HEBERT de la SELARL HEBERT-MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE
M. [T] [X]
Représentant : Me Sophie CHAS de la SELARL SELARL CABINET CHAS, avocat au barreau de NICE
S.A.S.U. CLINIQUE SAINT GEORGE prise en la personne de son Président en exercice la Société
commerciale de droit Luxembourgeois OGER INVESTISSEMENTS dont le siège est sis [Adresse 3] (LUXEMBOURG).
Représentant : Me Philippe CARLINI de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12469 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2T joint au N° RG 25/11751
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/11751
Fait à [Localité 4], le 18/11/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :18/11/2025
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