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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 11 sept. 2025, n° 25/05198 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05198 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. ACQUA D' ILLICI c/ S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/05198 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYR5
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M230
Affaire :
M. [S] [K]
Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [U] [G] épouse [K]
Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [E] [F]
Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.C.I. ACQUA D’ILLICI
Représentant : Me Agnès SUZAN de la SELARL AGNES SUZAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS,
Représentant : Me Victoria CABAYÉ de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
S.A. SOCIETE GENERALE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de , Laure METGE greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 05/08/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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