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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 7 avr. 2026, n° 22/00409 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/00409 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-5
N° RG 22/00409 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEG
Ordonnance n° 2026/M40
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Priscilla BOSIO, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [M] [B]
Représentant : Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
M. [X] [B]
Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Syndic. de copro. [Adresse 2]
Représentant : Me Marion ZANARINI de la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction en date du 02/12/2025 ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 1], le 07 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :07/04/2026
copie adressée aux parties le :07/04/2026
Le greffier
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