Non-lieu à statuer 21 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 3, 21 févr. 2025, n° 21/15655 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/15655 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-3
N° RG 21/15655 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BILE5
Ordonnance n° 2025/M46
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [V] [C]
Représentant : Me Thierry GARBAIL de l’ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Appelant
Mme [Y] [H] épouse [P]
Représentant : Me Frédéric DURAND, avocat au barreau de TOULON
Intimée
Nous, Marianne FEBVRE, magistrate de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [V] [C], appelant contre [Y] [H] épouse [P], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que Mme [Y] [H] épouse [P], intimée, a accepté purement et simplement le désistement d’appel de M. [V] [C] ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/15655 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BILE5 et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 21 février 2025
Le greffier, La magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 février 2025
Le greffier
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