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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 24 juin 2025, n° 25/02554
CA Aix-en-Provence 24 juin 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que l'appelant n'avait pas déposé ses conclusions dans le délai imparti, justifiant ainsi la déclaration de caducité de l'appel.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 24 juin 2025, n° 25/02554
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/02554
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 4 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/02554 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOXK

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2025/M198

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [S] [H]

Représentant : Me [W], avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

C/

Mme [P] [L] [F] [R]

Représentant : Me [T], avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Mme [J] [G]

Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN – ANTIQ, avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE

Intimées

Me [K] [M]

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière.

Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 04 Juin 2025.

Vu l’absence de réponse dans le délai imparti de l’avis de caducité du 04 Juin 2025.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.

Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.

Condamnons l’appelant aux dépens.

Fait à [Localité 5], le 24 Juin 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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    1. Code de procédure civile
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