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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 11 sept. 2025, n° 25/02546 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02546 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/02546 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOWR
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M208
Affaire :
S.C.I. LAURENT BEGUE
Représentant : Me [G], avocat au barreau d’ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Appelante
C/
S.A.S. SAVOIR ET METS
S.C.P. BR ASSOCIES Es qualités de liquidateur judiciaire de la société SAVOIR ET METS, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence du 31 octobre 2024
Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière.
Vu l’avis de caducité du 26 juin 2025 transmis au conseil de l’appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 11 septembre 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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