Irrecevabilité 20 août 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 20 août 2025, n° 25/05707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05707 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Irrecevabilité |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/05707 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZZ4
Chambre 2-4
Ordonnance n° 2025/M181
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [K] [X]
Représentant : Me [G], avocat au barreau D’aix-EN-PROVENCE
Appelant
C/
Mme [W] [L]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DE L’APPEL
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu les articles 528 et 538 du code de procédure civile,
Vu le jugement contradictoire du juge aux affaires familiales de [Localité 4] du 1er octobre 2024 ,
Vu la signification de ce jugement à Monsieur [X] [K] en date du 27 novembre 2024,
Vu la déclaration d’appel de Monsieur [K] [X] reçu au greffe de la cour le 09 Mai 2025,
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 19 juin 2025 demandant à l’appelant d fournir ses observations sur l’appel tardif du 9 mai 2025,
Vu l’absence d’observations de l’appelant sur l’appel tardif ,
L’ appel doit en conséquence être déclaré irrecevable.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’ appel irrecevable ;
Le condamne aux éventuels dépens.
Fait à [Localité 3], Le 20 Août 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
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