Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 févr. 2026, n° 17/13615 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 17/13615 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 17/13615 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BA46B
Mme [U] [A] [D]
Représentant : Me Martine SALINESI-FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [Y] [V] [D]
Représentant : Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Aix en Provence, le 11/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 11 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC) .
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Garantie ·
- Assurances ·
- Agent général ·
- Préjudice moral ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Assureur ·
- Intermédiaire ·
- Prévoyance ·
- Réparation
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Mandat ·
- Locataire ·
- Immobilier ·
- Sociétés ·
- Gestion ·
- Loyers impayés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Écrit ·
- Titre
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Locataire ·
- Assurances ·
- Expulsion ·
- Bail ·
- Jugement ·
- Commission de surendettement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Malfaçon ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert judiciaire ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Honoraires ·
- Expertise ·
- Réfaction ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Responsabilité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Délivrance ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Stupéfiant ·
- Administration
- Portugal ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrats ·
- Livraison ·
- Devis ·
- Acompte ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Demande
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Lésion ·
- Maladie professionnelle ·
- Législation ·
- Tableau ·
- Risque professionnel ·
- Charges ·
- Eures ·
- Sécurité sociale ·
- Avis ·
- Risque
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Bateau ·
- Notaire ·
- Créance ·
- Prêt ·
- Charges du mariage ·
- Bien immobilier ·
- Indivision ·
- Titre ·
- Compte ·
- Domicile conjugal
- Incident ·
- Employé ·
- Liquidateur ·
- Qualités ·
- Désistement ·
- Faillite personnelle ·
- Ordonnance ·
- Interdiction de gérer ·
- Procédure ·
- Insuffisance d’actif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Test ·
- Salarié ·
- Stupéfiant ·
- Témoin ·
- Licenciement ·
- Employeur ·
- Règlement intérieur ·
- Faute grave ·
- Conseil ·
- Vote
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété littéraire et artistique ·
- Cession ·
- Auteur ·
- Sociétés ·
- Exploitation ·
- Accessoire ·
- Contrefaçon ·
- Tacite ·
- Champagne ·
- Préjudice ·
- Représentation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Éloignement ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Contrôle ·
- Siège ·
- Administration pénitentiaire ·
- Droit d'asile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.