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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 3 juin 2025, n° 22/11996 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/11996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/11996 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6PQ
Ordonnance n° 2025/M135
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [J] [P]
Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [V]
Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
M. [E] [P]
Représentant : Me José DO NASCIMENTO de la SARL AVOXCA, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
à
M. [I] [T] [P]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me David PITOUN de la SAS OLLYNS, avocat au barreau de PARIS
Mme [C] [I] [P]
Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [Y] [T] [P]
Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [K] [T] [P]
Représentant : Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [F] [T] [P]
Représentant : Me Gérard LEONIL de la SELAS SELAS ERNST & YOUNG SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
***
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu le dépôt des dossiers de plaidoirie des intimés des 6 mai 2025, 15 mai 2025 et 2 juin 2025,
Vu l’absence de dépôt du dossier de plaidoirie des appelants à ce jour,
Vu l’avis de fixation pour l’audience du 11 juin 2025 à 14h00 en date du 7 janvier 2025, mentionnant les dispositions des articles 912 et 381 du code de procédure civile,
Vu l’ordonnance de clôture du 14 mai 2025, rappelant les dispositions susvisées,
Vu l’article 804 du code de procédure civile prévoyant un rapport oral du juge,
Vu les articles 381 et 912-3du code de procédure civile,
Attendu que les appelants n’ont pas déposé leur dossier contenant les conclusions papier et les pièces dans le délais imparti;
Vu l’impossibilité d’établir le rapport prévu à l’article 804 du code de procédure civile,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des appelants;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 03 Juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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