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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 4 déc. 2025, n° 25/09086 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09086 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
N° RG 25/09086 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBCH
Chambre 4-5
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
S.A.S. [8] REPRESENTEE PAR SON GERANT EN EXERCICE ES QUALITE DOMICILIE AUDIT SIEGE
Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE
S.C.P. [7] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SAS [8] » IMMATRICULEE AU RCS DE CANNES SOUS LE N° [N° SIREN/SIRET 5] AYANT SON SIEGE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 1] – REPRESENTEE PAR SA GERANTE MME [K] DOMICILIEE ESQUALITES AUDIT SIEGE
Représentant : Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
C/
Mme [B] [N]
Représentant : Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 4 novembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 04 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie exécutoire délivrée le 04/12/25 à :
Me Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocat au barreau de GRASSE
Me Sabrina PIERINI, avocat au barreau de GRASSE
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