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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 6, 7 novembre 2025, n° 25/11208
CA Aix-en-Provence 7 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité de la procédure

    Le magistrat a estimé qu'il était en effet dans l'intérêt de la justice d'ordonner la jonction des dossiers pour une meilleure gestion de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 7 nov. 2025, n° 25/11208
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/11208
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
Entreprise MONSIEUR [ I ] [ F ]

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 25/11208 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFY

Ordonnance n° 2025/M78

Entreprise MONSIEUR [I] [F]

Représentant : Me Audrey MARIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [P] [D]

Représentant : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier

Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,

Vu la déclaration de saisine en date du 30 septembre 2025 enregistrée dans le présent dossier ;

Vu la déclaration de saisine rectificative en date du 30 septembre 2025 enregistrée sous le N°RG 25/11379 ;

Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés ;

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11208 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGFY joint au 25/11379 ;

L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 25/11379.

Fait à [Localité 3], le 7 Novembre 2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée le 07/11/2025 à :

— Me Audrey MARIE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

— Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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