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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 24 mars 2026, n° 25/09606 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 25/09606 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVO
Ordonnance n° 2026/M37
M., [L],, [B],, [C], [P] représenté par sa tutrice Madame, [I], [P] épouse, [X] née le 20/11/1963 à, [Localité 2] de nationalité française, inspecteur,domiciliée, [Adresse 2], et par sa subrogée tutrice madame, [O],, [M], [P] née le 06/04/1970 à, [Localité 3] de nationalité française, domiciliée, [Adresse 3] suivant jugement du juge des contentieux et de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de, [Localité 4] du 27 mars 2025.
Représentant : Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M., [H], [V]
Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON – KLEIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Mme, [I], [P] épouse, [X]
intervenant volontairement par conclusions du 04/11/2025 en sa qualité de tutrice de, [T], [P]
Représentant : Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Partie Intervenante
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/09606 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCVO joint au N° RG 25/12903
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12903
Fait à, [Localité 5], le 24/03/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 24/03/2026
Le greffier
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