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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 21 janv. 2026, n° 25/11289 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11289 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/11289 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGLH
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2026/M019
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [B] [X] épouse [I]
M. [W] [I]
E.U.R.L. EURL CAFÉ DE LA MADRAGUE
tous représentés par Me Stéphanie POUSSARD, avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
DGFIP POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR
Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
[Adresse 3]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l’avis de caducité du 06 Janvier 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 21 Janvier 2026
La greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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