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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 13 mai 2026, n° 24/04936 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/04936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 24/04936 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TE
Ordonnance n° 2026/M109
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-7 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu l’instance opposant :
CDC HABITAT SOCIETE D’HABITATIONS A [Localité 3] MODERE, à directoire et conseil de surveillance, ayant son siège [Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n°552.046.484, Venant aux droits de la SA [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
Mme [T] [Y], décédée le 26 Janvier 2026,
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-007088 du 07/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
Représentant : Me Chloé MICHEL POINSOT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu le courrier du conseil de Me [E] [V] en date du 23 Avril 2026, nous indiquant le décès de Madame [T], [B], [O] [Y] née [Z] le 26 Janvier 2026,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 1], le 13/05/2026
La greffière Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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