COUR D’APPEL

DE [Localité 8]

REFERES

ORDONNANCE N°

AFFAIRE : N° RG 25/00040 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUS

AFFAIRE : [H] C/ [J], S.C.I. SCI LE PEYRON

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 Mai 2025

A l’audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D’APPEL DE NÎMES du 09 Mai 2025,

Nous, S. DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d’Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées,

Assistée de Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et lors du prononcé,

Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite

PAR :

Madame [E] [H]

née le 21 Novembre 1983 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Adresse 9]

[Localité 4]

représentée par M^e Isabelle VIGNON de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, avocat au barreau de NIMES

DEMANDERESSE

Madame [X] [J]

assignée le 22 novembre 2024 à étude d’huissier

[Adresse 5]

[Localité 6]

Non comparante

S.C.I. SCI LE PEYRON

inscrite au RCS de [Localité 8] sous le n° 430 463 109

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 10]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT, avocat au barreau d’AVIGNON substituée par M^e Anne cécile DUBOIS, avocat au barreau d’AVIGNON

DÉFENDERESSES

Avons fixé le prononcé au 16 Mai 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ;

A l’audience du 09 Mai 2025, les conseils des parties ont été avisés que l’ordonnance sera rendue par sa mise à disposition au Greffe de la Cour le 16 Mai 2025.

Vu les assignations en date du 19 novembre 2024 et 22 novembre 2024,

Vu l’ordonnance de retrait de rôle rendue le 14 mars 2025,

Vu la le réenrolement de l’affaire enregistrée sous le numéro de répertoire général 25/00040 à la demande de Mme [E] [H],

Sur ce,

L’affaire a été fixée à l’audience du 9 mai 2025. .

Vu la demande de retrait du rôle présentée à l’audience du 9 mai 2025 par toutes les parties.

Vu l’article 382 du code de procédure civile qui dispose : 'Le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en ont fait la demande écrite et motivée.'

Il sera donc fait droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

Nous S. Dodivers statuant sur délégation du premier président de la cour d’appel de Nîmes, en référé, par défaut, en dernier ressort et mise à disposition au greffe,

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons le retrait de la procédure du rôle des affaires en cours,

Disons qu’elle pourra être rétablie à la demande de la partie la plus diligente.

Ordonnance signée par Madame S. DODIVERS, Présidente de Chambre, et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, présente lors du prononcé.

LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE