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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 16 févr. 2026, n° 22/07036 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/07036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-1
N° RG 22/07036 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM22
Ordonnance n° 2026/M051
M. [X] [C]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SOCIETE NAUTICA Prise en la personne de son représentant légal en exercice d omicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [K] [N]
Représentant : Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS – MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [X] [C], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 03 Mars 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :
[K] [N]
Vu le courrier de [E] [M] en date du 11 Février 2026, nous indiquant le décès de son client Monsieur [X], [Z] [C] ;
Attendu qu’il est justifié par un acte d’état civil du décès de Monsieur [X], [Z] [C] ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que l’audience prévue le 01 Juin 2026 est annulée.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 16 Février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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