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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 27 mars 2026, n° 24/13887 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13887 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. [ 1 ] SASU |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 24/13887 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7AZ
Chambre 4-7
Ordonnance n° 2026/M51
Affaire :
S.A.S.U. [1] SASU immatriculée au Tribunal de Commerce de NICE sous le n°917.431.249 Dont le siège social est sis [Adresse 4]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
Mme [B] [L]
Représentant : Me [Z], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Caroline CHICLET, présidente, assistée de Mme Agnès BAYLE, greffière.
Vu l’avis de caducité du 14 Mai 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 2], le 27 Mars 2026
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel RPVA et par courrier
Le greffier
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