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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 28 avr. 2026, n° 25/14120 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14120 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nice, 13 mai 2025, N° 2026/M105 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/14120 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMLP
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2026/M105
Affaire :
M. [G] [B] [T]
Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE
Appelant
C/
M. [A] [U]
Représentant : Me [L], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911 du code de procédure civile)
Nous Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu la déclaration d’appel en date du 5 décembre 2025 de Monsieur [G] [T] à l’encontre d’un jugement rendu le 13 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Nice,
Vu l’avis de caducité transmis le 8 avril 2026,
Vu le défaut de signification des conclusions de l’appelant à l’intimé ou de notification à son avocat qui s’est constitué le 17 mars 2026, dans le délai imparti par l’article 911 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à [Localité 2], le 28 avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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