Non-lieu à statuer 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 22 janv. 2026, n° 23/04755 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/04755 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-3 N°2026 /M12
N° RG 23/04755
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— DÉSISTEMENT-
S.A.S.U. [7], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Delphine AFFRIAT, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
Monsieur [W] [E], demeurant C/ [E] [K] – [Adresse 1]
Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 9 décembre 2025, le conseil de la S.A.S.U. [7] fait savoir que cette dernière se désiste de son appel ;
Attendu par message transmis par RPVA le 30 décembre 2025, le conseil de Monsieur [W] [E] fait savoir que ce dernier accepte ce désistement ;
Qu’il convient en conséquence de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement ;
Attendu que les parties conserveront à leur charge leurs propres dépens ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/04755 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBRJ et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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