COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 25 JUIN 2026

N° 2026/257

Rôle N° RG 24/01018 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPJ2

Syndic. de copro. [Adresse 1]

C/

S.C.I. L’OLIVIER 2

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Noémie BONDIL

M^e Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 21/01449.

APPELANT

Syndicat de copropriété de l’ensemble [Adresse 1]

[Adresse 2]

pris en la personne de son syndic en exercice, le cabinet FONCIA [Localité 1], société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 308 174 523, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,

représenté par M^e Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON, substituée par M^e Inès AMAR, avocat au barreaub d’AIX-EN-PROVENCE

INTIMÉE

S.C.I. L’OLIVIER 2

pris en la personne de son représentant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4]

Notification de la DA le 22 février 2024,

représentée par M^e Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ de la SELARL LOPASSO-GOIRAND & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 13 Mai 2026 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Joëlle TORMOS, Conseiller (rédactrice)

Madame Pascale POCHIC, Conseiller honoraire

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^me Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juin 2026,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et M^me Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Le syndicat de copropriété de l’ensemble immobilier [Adresse 1] a formé appel le 26 janvier 2024 à l’encontre d’un jugement rendu le 09 janvier 2024 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Toulon dans le litige l’opposant à la SCI L’OLIVIER 2 ;

L’affaire a été fixé à bref délai à l’audience des plaidoiries du 6 novembre 2024, défixée suite à un incident qui a finalement été radié, et refixé à l’audience du 5 novembre 2025 ;

Lors de cette audience, les parties ont obtenu un renvoi à l’audience du 13 mai 2025 ;

Par écrits des 23 et 29 avril 2026, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par une transaction en cours ;

En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/01018 ;

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE