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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 févr. 2026, n° 25/07430 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07430 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 25/07430 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PB
M. [D] [M] , décédé le [Date décès 1]/2024
M. [S] [M]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS
Mme [N] [M]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS
Mme [K], [W], [V] [M] [B], intervenante volontaire, veuve de M [D] [Z] [M]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS
Mme [A] [T], [R], [F] [C] [M], intervenante volontaire, venant aux droits de M [D] [Z] [M] décédé.
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS
M. [U] [Z], [D], [P] [M], intervenant volontaire, venant aux droits de M [D] [Z] [M] décédé.
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Sabine GIE-DIVARIS, avocat au barreau de PARIS
Appelants
Mme [I] [J] épouse [Y] DCD
Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [S] [Z] [J]
Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES
M. [L] [J]
Représentant : Me Jean-Hugues CARBONNIER de la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [X] [J]
Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Marie MAZARS-KUSEL, avocat au barreau de NIMES
Mme [O] [Y] épouse [E] prise en sa qualité d’héritière de feue sa mère, [I] [G]
[H], décédée le [Date décès 4] 2021
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. en qualité d’héritier de Mme [J] [I] décédée
Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 4/02/2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le conseiller de la mise en état,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le conseiller de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 04 Mars 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle EN
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l’audience.
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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