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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 29 avr. 2026, n° 25/12088 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12088 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12088 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIBQ
Ordonnance n° 2026/M58
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’instance opposant :
Mme [B] [Q]
décédée le 26/10/2025
Représentant : Me Orane DIGONNET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [W] [K]
Représentant : Me Pierre OBER, avocat au barreau de TOULON
M. [S] [C] [I]
Représentant : Me Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON
Mme [Z] [D] [V] [K] épouse [N]
Représentant : Me Mathilde TESNIERE, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu la déclaration d’appel par Madame [B] [Q] à l’encontre d’un jugement du Tribunal Judiciaire de Toulon du 18 septembre 2025,
Vu l’ordonnance d’interruption d’instance rendue le 8 janvier 2026 suite au décès de Mme [B] [Q] survenu le [Date décès 1] 2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la régularisation de la procédure à l’égard des éventuels ayants droits de Mme [B] [Q],
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 29 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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