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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 23 janv. 2026, n° 25/03482 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03482 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. MS MOTORS c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/03482 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDX
Ordonnance n° 2026/M20
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.R.L. MS MOTORS, représentée par ses co-gérants Mr [N] [M] et Mr [U] [F]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE
Appelante
à
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Représentant : Me Laurence DE SANTI de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’injonction prescrivant de mettre en cause les organes de la procédure collective concernant la SARL MS MOTORS ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le 23 janvier 2026
copie adressée aux parties le 23 janvier 2026
Le greffier
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