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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 24 févr. 2026, n° 26/00731 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00731 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 26/00731 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQB7
Ordonnance n° 2026/M43
M. [A] [Y] [T]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
S.A.S.U. BG
S.E.L.A.R.L. [W] ET ASSOCIES es qualité de commissaire à l’exécution du plan de la SASU BG, prise en la personne de son représentant légal en exercice, mission conduite par Maître [E] [W], désigné à cette mission par décision du Tribunal de Commerce de Nice en date du 04/12/2025
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/00731 joint au N° RG 26/00573.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/00573.
Fait à [Localité 2], le 24 février 2026
Le greffier La présidente
Copie délivrée aux avocats des parties le : 24 février 2026
Le greffier
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