Désistement 23 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 1, 23 févr. 2026, n° 25/14680 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/14680 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-1 N°2026 / M016
N° RG 25/14680 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNRO
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [U] [J], demeurant Chez Maître [Adresse 4]
Représenté par Me Lucie LE CONTE DES FLORIS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.S.U. [1], demeurant [Adresse 5]
S.A.S.U. [2], demeurant [Adresse 6]
S.A.S.U. [3], demeurant [Adresse 7]
INTIME
Nous, Véronique SOULIER, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Kamel BENKHIRA, Greffier,
Vu les conclusions de l’appelant de désistement d’appel en date du 17 février 2026 ;
Vu l’absence, préalablement au désistement, d’appel incident ou demande incidente des intimées ;
Il convient de constater le désistement d’appel qui est parfait et qui emporte en conséquence l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [U] [J],
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelant.
Fait à [Localité 2], le 23 février 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
23.02.2026
Le greffier
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