Irrecevabilité 14 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 14 avr. 2026, n° 25/11235 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11235 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. ARAZEM ENVIRONNEMENT c/ S.A.S. E-FICIENS La SAS E-FICIENS dont l' ancienne dénomination sociale était SAS AITEC, S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP, E-FICIENS |
Texte intégral
COUR D’APPEL
d'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
N° RG 25/11235 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHR
Chambre 3-4
Ordonnance n° 2026/M85
Affaire :
S.A.R.L. ARAZEM ENVIRONNEMENT
Représentant : Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
S.A.S. E-FICIENS La SAS E-FICIENS dont l’ancienne dénomination sociale était SAS AITEC
Représentant : Me [S], avocat au barreau de TOULON
S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP
Représentant : Me Serge MIMRAN-VALENSI de la SELARL MIMRAN-VALENSI – SION, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, conseiller de la mise en état, assisté de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 13 Mars 2026, suite à la réception le 12 Mars 2026 des conclusions de la SELARL MIMRAN-VALENSI – SION.
Vu les observations en date du 27 Mars 2026 de la SELARL MIMRAN-VALENSI – SION.
Vu les observations en date du 30 Mars 2026 de Me LOPEZ.
Vu l’appel incident formé par la société E-FICIENS le 16 Janvier 2026.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL MIMRAN-VALENSI – SION à l’égard de la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT uniquement.
PAR CES MOTIFS
DECLARONS les conclusions déposées et notifiées le 12 Mars 2026 par la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP irrecevables à l’égard de la SARL ARAZEM ENVIRONNEMENT et recevable à l’égard de la société E-FICIENS.
INVITONS, pour une meilleure lisibilité, le conseil de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP à régulariser de nouvelles conclusions dirigées contre le seul appelant incident.
Fait à [Localité 1], le 14 avril 2026
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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