Désistement 20 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 20 févr. 2026, n° 25/05054 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05054 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Draguignan, 25 mars 2025, N° 2026/M14 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 25/05054 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6B
Ordonnance n° 2026/M14
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
S.A. [J] [1]
Représentant : Me Maxime DE MARGERIE de la SELARL 1830 – AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [Q] [P]
Représentant : Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Représentant : Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,
Par déclaration du 24 avril 2025, la S.A. [J] [1] a interjeté appel du jugement de départage rendu le 25 mars 2025 par le conseil de prud’hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l’oppose à M. [Q] [P];
Par conclusions notifiées par RPVA le 14 janvier 2026, la S.A. [J] [1] a déclaré se désister de son instance et de son action ;
Par conclusions notifiées le 21 janvier 2026, M. [Q] [P] a indiqué accepter le désistement, précisant que les parties se sont rapprochées en cours de procédure et ont réglé amiablement leur conflit ;
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance et d’action de la S.A. [J] [1], accepté par M. [Q] [P].
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/05054 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX6B et le dessaisissement de la cour.
Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.
Fait à [Localité 2], le 20 février 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie exécutoire délivrée
le : 20/02/2026
à :
— Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
— Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
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