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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 16 janv. 2026, n° 21/06739 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/06739 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 21/06739 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMZE
Ordonnance n° 2025/M
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.R.L. [6] SARL au capital de 7 630 euros inscrite au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 3] prise en la personne de sa gérante en exercice domiciliée es qualité au siège.
Représentant : Me Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
Mme [X] [V]
Représentant : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l’avis du 30 juillet 2025 invitant les partiesà régulariser la procédure en mettant en cause le mandataire ad hoc de la société appelante et les [4], avant le 13 octobre 2025 ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise, dans un délai de 2 ans avant péremption de l’instance.
Fait à [Localité 5], le 16 Janvier 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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