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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 28 avr. 2026, n° 24/06373 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/06373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 24/06373 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBL3
Ordonnance n° 2026/
M. [L] [Q]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
Mme [K] [Q]
Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [X] [Q]
Représentant : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [P] [J] [M]
Mme [T] [M]
Mme [I] [M] es qualité d’héritière de Monsieur [C] [M] décédé le 23/11/2022
Mme [R] [M] es qualité d’héritière de Monsieur [C] [M] décédé le 23/11/2022
M. [W] [M] es qualité d’héritier de Monsieur [C] [M] décédé le 23/11/2022
M. [C] [M] décédé
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’appel interjeté par [L] [Q], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 12 Mars 2024 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :
[K] [Q]
[X] [Q]
[P] [J] [M]
[T] [M]
[I] [M]
[R] [M]
[W] [M]
[C] [M]
Vu le courrier du conseil de Monsieur [L] [Q] en date du 24 mars 2026 , nous informant du décès de Monsieur [C] [M] survenu le [Date décès 1] 2022,
Vu l’acte de décés,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 28 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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